Terms of Use

Dernière mise à jour: juillet 2021

Préambule
Bienvenue sur TECNO !
TECNO MOBILE LIMITED et ses sociétés affiliées mondiales (elles sont dénommées comme ‘TECNO’, ‘nous’, ‘notre’ ou ‘nos’ ci-après) vous rappellent par la présente de lire et de comprendre ces Termes d'utilisation (ils sont dénommés comme ‘le présent accord’ ci-après). Il s'agit d'un accord juridique entre vous et TECNO qui régit votre utilisation du logiciel TECNO, des services, de toutes les caractéristiques et de toutes les fonctions qu'ils contiennent et de tout autre site Web ou tout autre produit en ligne connexe, elle est accessible via l’ordinateur ou l’appareil mobile ou via toute autre technologie, manière ou moyen. Pour l’utilisation correcte de système et de logiciel TECNO (ils sont collectivement dénommés comme ‘Logiciel’ ci-après) et des services TECNO (ils sont collectivement dénommés comme ‘Service’ ci-après), veuillez attentivement lire et pleinement comprendre les termes et les conditions de présentes avant d'utiliser votre appareil TECNO ou de télécharger un logiciel mentionné dans le présent accord, en particulier les clauses de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la politique de confidentialité, les règles d'utilisation, la loi applicable, la résolution de litiges et les autres sections qui peuvent être mises en évidence en gras ou en majuscules pour votre attention.

1.   Acceptation de présent accord
1.1   En téléchargeant, en installant, en cliquant sur le bouton ‘inscrire’ ou ‘accepter’ et/ou en accédant ou en utilisant l'appareil, logiciel ou service TECNO, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par le présent accord. Si vous n'acceptez pas présent accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le logiciel ou service TECNO.
1.2   Le logiciel et service TECNO ne sont pas destinés ou dirigés aux enfants de moins de 14 ans (ou l'âge considéré comme un ‘enfant’ dans la juridiction où vous utilisez le logiciel ou service TECNO). Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel ou service TECNO ou fournir les informations personnellement identifiables à TECNO. Si vous avez 14 ans ou plus de 14 ans et moins de 18 ans (ou moins de l'âge de majorité dans la juridiction où vous utilisez le logiciel et service TECNO) qui est considéré comme un ‘mineur’, vous déclarez que vous avez examiné le présent accord avec votre parent ou tuteur légal et vous et votre parent ou tuteur comprennent et consentent présent accord. Si vous êtes un parent ou un tuteur qui autorise un mineur à utiliser les services TECNO, vous acceptez de: (i) superviser l'utilisation de logiciel et service TECNO par le mineur; (ii) assumer tous les risques associés à l'utilisation de logiciel et de service TECNO par le mineur, y compris la transmission de contenu aux tiers et la transmission de contenu à partir des tiers via Internet; (iii) assumer toute responsabilité résultant de l'utilisation de logiciel et service TECNO par le mineur; (iv) assurer l'exactitude et la véracité de toutes les informations soumises par le mineur ; et (v) assumer la responsabilité et être lié par le présent Accord pour l'accès et l'utilisation de logiciel et service TECNO par le Mineur.
1.3   Afin d'améliorer votre expérience d’utilisateur ou de renforcer les performances de sécurité de produits, nous continuerons à travailler dur pour développer les nouveaux logiciels et services, et vous fournirons les mises à jour logicielles en temps opportun (y compris, mais sans s'y limiter, les mises à niveau de version logicielle, perfection de fonction) ou les réparations. Si nécessaire, TECNO peut se réserver le droit de modification de présent accord selon les lois et les réglementations applicables. L'accord mis à jour remplacera l'accord original et entrera en vigueur après l'expiration de la période stipulée par la loi applicable. S'il n'y a pas la disposition spéciale dans les lois applicables, l’accord entrera en vigueur à la date de renouvellement. L'accord mis à jour sera annoncé sur le site Web officiel correspondant de service TECNO pour votre référence à tout moment. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le logiciel ou service TECNO, vous serez réputé d’avoir lu et accepté d'être lié par l’accord mis à jour. Si vous n'acceptez pas l’accord mis à jour, veuillez cesser d'utiliser le logiciel ou service TECNO.
2.   Utilisations autorisées de licence
2.1   Sous réserve des termes et des conditions de présent accord, TECNO vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, personnelle, révocable et limitée pour accéder et utiliser ce Logiciel et ce Service. Vous pouvez installer, utiliser, afficher et exécuter le logiciel et le Service sur un appareil TECNO pour les fins non commerciales.
2.2   Système TECNO: fait référence au système d'exploitation personnalisé développé et détenu indépendamment par TECNO sur la base de Google Android ou de système d'exploitation d'autre marque. La propriété d'TECNO sur le système comprend: (i) les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les codes mémorisés sur l'appareil, les autres logiciels intégrés, les documents, les interfaces, les contenus et les polices qui vous sont fournis via l'appareil TECNO et tout matériel protégé par le droit d'auteur d'TECNO ou ses concédant de licence; (ii) les mises à jour ou les mises à niveau de logiciel décrites dans (i).
2.3   Ce logiciel: fait référence au programme d'application de système développé indépendamment par TECNO et fourni avec le système TECNO.
2.4   Ce Service: fait référence aux divers services connexes fournis par TECNO aux utilisateurs via ce logiciel.
2.5   Vous pouvez profiter du navigateur, de l'enregistrement, de la calculatrice, de la météo, de la gestion de fichiers, du téléchargement, du bloc-notes, du téléphone, des SMS, de la caméra, de la photo, du carnet d'adresses, du Bluetooth et des autres fonctions. Les services spécifiques fournis dépendent de l'appareil TECNO que vous avez acheté;
2.6   Vous pouvez utiliser ce service via les téléphones mobiles, les tablettes et les autres terminaux lancés par TECNO. Dans le même temps, TECNO continuera à enrichir la forme de terminal pour les utilisateurs de ce Service.
2.7   Lorsque vous utilisez les appareils TECNO, certains logiciels et services ont les accords d'utilisation séparés ou les autres règles. Veuillez attentivement les lire avant d'utiliser le logiciel ou les services susmentionnés.

3. Propriété intellectuelle; possession
TECNO se réserve les droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel, ce service et tous les contenus d'information connexe (y compris, mais sans s'y limiter, la conception d'interface UI, les images, les polices et l'audio etc.) et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les droits de propriété intellectuelle ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, la concurrence anti-déloyale, les autres lois, les réglementations et les traités internationaux pertinents. Pour les questions non expressément autorisées dans le présent accord, telles que les ventes commerciales, la reproduction et l'autorisation pour l’utilisation de ce logiciel par un tiers, vous devez séparément obtenir l'autorisation écrite formelle par TECNO.

4.   Restrictions sur l'utilisation de ce logiciel et de ce service
4.1   Vous ne devez pas prendre les actions suivantes lors de l'utilisation de ce logiciel et de ce service, y compris, mais sans s'y limiter:
4.1.1   Publier, transmettre, diffuser ou stocker les contenus qui violent les lois et les règlements, les politiques, l'ordre public et les bonnes coutumes, et l'éthique sociale, tels que les insultes, la diffamation, la violence ou la violation de religion; publier, transmettre, diffuser ou stocker les informations fabriquées ou les informations publicitaires dans le but d’induction en erreur ou de tromperie d’autres personnes;
4.1.2   Louer, prêter, copier, modifier, lier, reproduire, compiler, émettre ou publier ce logiciel et les actes similaires;
4.1.3   Jailbreak, rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou tentative de destruction de ce Logiciel; ou, accéder ou perturber ce logiciel par l'utilisation de la pièce d’insertion, des étiquettes ou des outils/services tiers qui ne sont pas autorisés par TECNO;
4.1.4   Copier, modifier, ajouter, supprimer, exploiter sous forme de montage ou créer toute œuvre dérivée de données de logiciel, les données publiées dans toute mémoire de terminal pendant le fonctionnement de logiciel, les données interactives entre le côté de client et le côté de serveur pendant le fonctionnement de logiciel et les données de système nécessaires du fonctionnement de logiciel; ou ajouter, supprimer ou changer les fonctions ou l'effet opérationnel de logiciel en modifiant ou en fabriquant les instructions et les données qui sont produites pendant le fonctionnement de logiciel; ou exploiter ou diffuser publiquement le logiciel et la méthode utilisées pour les fins ci-dessus ou les autres fins commerciales;
4.1.5   Accomplir les autres actes qui violent les lois et les règlements, les politiques, l'ordre public et les bonnes coutumes, et l'éthique sociale ou les actes qui ne sont pas autorisés en écrit par TECNO.
4.2   Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas permettre les autres personnes de copier (sauf cas expressément autorisés par le présent accord), décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code de source, décrypter, modifier ou créer les œuvres dérivées de logiciel ou service TECNO fourni par le logiciel TECNO ou toute partie de celui-ci (sauf que toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou les termes de licence régissant l'utilisation de composants de source ouverte qui peuvent être inclus avec le logiciel TECNO). Vous acceptez de ne pas supprimer, ne pas masquer ou ne pas modifier les avis de propriété (y compris les avis de marque et de droit d'auteur) qui peuvent être apposés ou contenus dans le logiciel TECNO.

5.   Règles d'utilisation de ce logiciel et de ce service
5.1   Vous comprenez et acceptez que vous devez respecter les droits et les obligations stipulées dans le présent accord lorsque vous choisissez d'utiliser un appareil TECNO.
5.2   Comme TECNO peut développer plusieurs versions de logiciels pour les différents appareils, vous devez choisir le logiciel approprié pour faire le téléchargement et suivre les conseils de faire l’installation correcte.
5.3   Afin de fournir les services de meilleure qualité et de meilleure sécurité, TECNO peut vous recommander d'installer les autres logiciels pendant l'installation de ce logiciel. Vous pouvez choisir s’ils sont installés.
5.4   Vous comprenez et acceptez que le logiciel et le service peuvent être suspendus ou arrêtés par TECNO sur la base de nos plans de développement d’affaires ou selon les exigences des autorités judiciaires, des autorités réglementaires et des autorités de surveillance.
5.5   À moins que la loi applicable les permet et l'autorisation écrite d'TECNO est obtenue, vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter le logiciel et service TECNO.

6.   Considérations sur votre utilisation de ce logiciel et de ce service
6.1   Vous comprenez et acceptez pleinement: lorsque vous utilisez le service spécifique de ce logiciel, les autorisations et les interfaces pertinentes de votre appareil peuvent être nécessaires pour obtenir les fonctions correspondantes, tandis que l'accord d'utilisation séparé peut être également requis pour certains services. Veuillez attentivement lire les accords et les règles pertinents susmentionnés avant l’utilisation de ce service;
6.2   TECNO a le droit de vous afficher toutes sortes d'informations dans le processus de fourniture de ce service, y compris, mais sans s'y limiter, les instructions d'autorisation, les informations publicitaires et les informations promotionnelles etc. Les informations peuvent apparaître sous la forme de messages de système ou de fenêtre éjectée. Si vous n'acceptez pas de recevoir certaines informations, vous pouvez annuler le service concerné, ce qui peut éventuellement entraîner l'indisponibilité de la fonction de service concernée;
6.3   Vous comprenez et acceptez: TECNO fera des efforts commercialement raisonnables pour protéger la sécurité de votre mémorisation de données pendant votre utilisation de ce service, mais TECNO ne peut pas fournir la garantie complète, y compris, mais sans s'y limiter, les situations suivantes:
6.3.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, TECNO n'est pas responsable de votre suppression ou de l'échec de la mémorisation de données pertinentes dans ce logiciel et ce service;
6.3.2 TECNO conservera les données selon la période de conservation minimale requise pour le développement d’affaires, sauf que vous acceptez de prolonger la période de conservation ou il existe des règlements autorisés par la loi. TECNO a également le droit de décider à sa discrétion de l'espace de mémorisation maximal de données dans l'appareil TECNO ou ce logiciel. Vous pouvez sauvegarder de vous-même les données pertinentes de ce logiciel et de ce service selon vos propres besoins;
6.4   Lorsque vous utilisez ce service, le contenu spécifique affiché peut être différent selon la version de logiciel que vous utilisez. Vous comprenez et acceptez: lorsque vous utilisez une certaine version de ce logiciel ou accédez aux pages pertinentes d'une application développée par TECNO, les informations nécessaires telles que l'emplacement d'installation, la taille et l'interface UI d'application installée sur votre terminal peut être ajustée en fonction de la version actuelle fournie par TECNO, afin de vous fournir une meilleure expérience de service.
6.5   Vous comprenez et acceptez pleinement que, si vous devez inscrite un compte lors de l'utilisation de ce logiciel, vous êtes responsable de la sécurité des informations de compte inscrit et du mot de passe de compte correct, et vous êtes responsable de tous les actes qui sont produits sous le compte que vous avez fait l’inscription avec l'appareil TECNO, y compris tout contenu que vous publiez et toutes les conséquences découlées.
6.6   Vous jugerez de vous-même les contenus auxquels vous avez accès en utilisant ce service et assurerez les risques découlés dans l'utilisation de ces contenus, y compris les risques découlés de la dépendance à l'égard de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la praticabilité de contenu. TECNO ne peut pas et n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par vous en raison des risques ci-dessus.
6.7   Si TECNO découvre ou reçoit un rapport d’autre personne indiquant que vous avez violé les termes de présent accord, TECNO aura le droit à tout moment et sans préavis pour: supprimer et masquer les contenus pertinents; suspendre ou résilier votre utilisation de compte TECNO correspondant ou de l'ensemble de service; faire l’investigation sur la responsabilité légale et prendre les autres mesures. Si vous violez les termes de présent accord pour causer les dommages à tout tiers, vous assumerez de vous-même toutes les responsabilités découlées et indemniserez TECNO pour toute perte subie par TECNO (y compris, mais sans s'y limiter, les pénalités administratives éventuelles, les frais d'avocat et les frais d'enquête et de collection de preuves).

7. Mises à jour de présent accord
7.1 Afin de mieux vous fournir le service pertinent et de garantir la sécurité de ce logiciel, nous pouvons mettre à jour ce logiciel et les services pertinents de temps en temps (y compris, mais sans s'y limiter, la modification de logiciel, les mises à niveau de logiciel, la désactivation partielle de fonctions, le renforcement de fonctions, le développement de nouveaux services, le remplacement de logiciels et l’amélioration de fonctions). Vous pouvez choisir s’il est mis à niveau à la version correspondante en fonction de vos besoins. Afin de faciliter votre expérience d'un meilleur service par l'appareil TECNO, ce logiciel peut activer la fonction de mise à niveau et de mise à jour automatique par défaut pour vous selon les lois applicables. Vous pouvez faire le choix dans les réglages de logiciel si cette fonction est activée. Dans le cas de telles mises à jour, nous vous informerons de manière appropriée (y compris, mais sans s'y limiter, les notifications de système, les messages de site Web, les annonces, les notifications de mise à jour du magasin d'applications etc.), et vous avez le droit de choisir si la version mise à jour est acceptée. La mise à jour à la dernière version peut améliorer votre expérience d’utilisateur. Si vous décidez de ne pas accepter la version mise à jour fournie par TECNO, vous comprenez que vous pouvez mettre le logiciel sous un risque de sécurité grave ou causer le logiciel inutilisable ou instable. La non-mise à jour de logiciel peut limiter certaines fonctions de logiciel ou causer certaines fonctions de logiciel inutilisables.

8.   Logiciels et services fournis par les tiers
8.1   Afin de faciliter votre utilisation d'appareil TECNO, ce logiciel ou ce service peut utiliser les logiciels ou les services de tiers, les résultats de cette utilisation et de cet accès sont fournis par le tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les services et contenus fourni par le tiers auquel vous accédez via ce logiciel et ce service, ou qui sont accessibles par ledit tiers via la plate-forme ouverte d'TECNO). En plus des termes de présent accord, vous devez vous conformer aux accords d’utilisateur de tiers lors de l'utilisation de logiciels ou de services fournis par les tiers sur l'appareil TECNO. TECNO ne peut pas garantir la sécurité, l'exactitude et la validité des services et des contenus fournis par les tiers et les autres risques incertains, et vous assumez de vous-même les risques et les responsabilités pertinents déroulées.
8.2   N’importe que le logiciel ou les services tiers soient préinstallés sur l'appareil TECNO ou activés ou souscrits de vous-même, vous comprenez et acceptez qu'TECNO décline toute garantie expresse ou implicite concernant la sécurité, l'exactitude et la validité de services et de contenus fournis par les tiers et les autres risques incertains.
8.3   Tout différend entre vous et les fournisseurs de logiciels et de services tiers ci-dessus sera réglé par vous et ce tiers, en prenant les responsabilités pertinentes, le cas échéant.

9. Frais et publicité
Vous comprenez et acceptez, bien que ce logiciel et ce service vous sont gratuitement offerts, cependant, vous devez peut-être payer le frais pour une partie de logiciel ou de service fourni par TECNO avec le renouvellement continu de notre service. TECNO se réserve le droit d'ajouter les fonctions et les caractéristiques payantes dans le futur service. TECNO se réserve également le droit de vous afficher les publicités en rapport avec le logiciel et service TECNO. Nous vous informerons clairement dans le cas de logiciel et de service payant dans ce logiciel avant votre utilisation et vous pouvez choisir si le tel logiciel ou service payant est accepté ou utilisé. À ce moment-là, veuillez utiliser ce logiciel ou ce service payant selon nos instructions (y compris, mais sans s'y limiter, les normes de frais de service, les termes de paiement et les règles de service). Vous pouvez utiliser ces logiciels et ces services payants après que vous avez explicitement accepté les règles applicables et vous êtes prêt à payer les frais.
Votre utilisation de ce logiciel et de ce service consommera votre appareil, votre bande passante, votre trafic et les autres ressources. Les frais pour les ressources ci-dessus telles que l'achat d'appareil TECNO, les frais d'accès à Internet, les frais de SMS et le paiement des services à valeur ajoutée de logiciel seront assumés de vous-même.

10. Politique de confidentialité
Lorsque vous utilisez l'appareil, le logiciel et service TECNO, TECNO peut avoir besoin de collecter les données personnelles pour vous fournir les services. TECNO prend une grande attention à la protection de vos données personnelles et a élaboré la politique de confidentialité TECNO, qui indique les informations détaillées sur la manière dont TECNO collecte, utilise, stocke, transfère et divulgue vos données personnelles. En téléchargeant, en installant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les termes de présent accord et sa politique de confidentialité, et TECNO protégera votre vie privée selon cette politique de confidentialité.

11. Résiliation et rupture de contrat
TECNO a le droit de juger si votre comportement est conforme aux termes de présent accord. Si vous êtes réputé d’avoir enfreint les lois et les réglementations en vigueur ou si vous ne respectez pas les termes et les conditions de présent accord ou de règles connexes en fonction de la gravité de votre violation, TECNO et ses concédants de licence auront le droit de supprimer le contenu en violation, limiter, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de logiciel et service TECNO sans préavis, et de prendre les autres mesures appropriées qu'TECNO juge. Vous êtes responsable de votre comportement de non-conformité. Une fois qu'il est résilié, vous devez cesser d'utiliser ce logiciel et ce service, et supprimer immédiatement tous les logiciels et matériels associés déjà copiés et/ou installés sur votre appareil TECNO.

12. Indemnisation
Vous indemniserez, dégagerez et tiendrez inoffensif de toute responsabilité TECNO, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que tous ses dirigeants, administrateurs, agents et employés, et toute partie agissant au nom d'TECNO, pour toutes réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables (ils sont collectivement appelés comme ‘réclamations’), résultant de (i) toute utilisation de services TECNO ou de produits apparus sur les services TECNO par vous ou par toute personne qui n'est pas conforme aux termes de présent accord; (ii) toute violation du présent accord par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les services TECNO; ou (iii) toute violation de toute loi, réglementation ou droits de tout tiers par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les services TECNO ou les produits apparus sur les services TECNO.

13.   AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
13.1   AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET LES SERVICES TECNO SONT FOURNIS ‘EN ÉTAT ORIGINAL’ ET ‘DISPONIBLE’ SANS GARANTIE ET ASSURANCE DE TOUTE SORTE OU TOUTE NATURE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, (LE CAS ÉCHÉANT) LES GARANTIES, LES OBLIGATIONS OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DE RÉPONSES, DE RÉSULTATS, DE QUALITÉ DE TRAVAIL, DE MANQUE DE VIRUS, DE MANQUE DE NÉGLIGENCE ET TOUT EN CE QUI CONCERNE CE LOGICIEL ET CE SERVICE.
13.2   CE LOGICIEL NE CONTIENT AUCUN CODE MALVEILLANT CONÇU POUR DÉTRUIRE LES DONNÉES DE VOTRE APPAREIL OU OBTENIR VOS INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ. TECNO FERA ÉGALEMENT DES EFFORTS MAXIMAUX POUR ASSURER L’OPÉRATION SÛRE, RAPIDE, EFFICACE, PRÉCISE, FIABLE ET CONTINUE DE CE LOGICIEL ET DE CESERVICE, MAIS AVEC LA LIMITATION DE LA TECHNOLOGIE EXISTANTE, CE LOGICIEL ET CE SERVICE CONNEXE PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR LES DIVERS FACTEURS INSTABLES, TECNO NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUE LE LOGICIEL EST COMPATIBLE AVEC TOUS LES SYSTÈMES LOGICIELS ET MATÉRIELS, OU IL EST SANS ERREUR, PEUT FONCTIONNER SANS INTERRUPTION OU TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL OU LE SERVICE CONNEXE PEUT ÊTRE CORRIGÉE. DANS LE CAS DE CIRCONSTANCES TELLES QUE L'INCOMPATIBILITÉ OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LOGICIEL, VEUILLEZ NOUS CONTACTER POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE. SI LE PROBLÈME DE COMPATIBILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU, VOUS POUVEZ SUPPRIMER CE LOGICIEL. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, TECNO EST EXEMPTE DE TOUTE PERTE CAUSÉE AUX PRÉSENTES.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, TECNO, SES FILIALES, LA DIRECTION GÉNÉRALE, LES ADMINISTRATEURS, LES EMPLOYÉS OU LES AGENTS DANS TOUT CAS SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’AFFAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE INCORPOREL OU TOUTE AUTRE PERTE CAUSÉE PAR LES RAISONS SUIVANTES, TOUTEFOIS QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE MODE) ET MÊME SI TECNO A ÉTÉ AVERTI SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES: (i) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE; (ii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (iii) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE MANQUEMENT POUR UTILISER VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR LE SERVICE OU VIA LE SERVICE; (iv) DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE; ET (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
DANS LE MÊME TEMPS, L'INDEMNISATION MAXIMALE D'TECNO POUR TOUTES VOS PERTES N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION/L'ACHAT DE L'APPAREIL, DU LOGICIEL OU DES SERVICES TECNO CORRESPONDANTS (SI UN SERVICE PAYANT EST IMPLIQUÉ) DANS 12 MOIS AVANT LA DATE DE DÉBUT DE LA RÉCLAMATION. SI LA LOI DE VOTRE RÉGION NE PERMET PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PAR UN ACCORD. DANS CE CAS, LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS APPLICABLES S'APPLIQUERONT.

15.   Lois applicables et règlement de différends
15.1   Lois applicables. L'exécution, la performance, l'interprétation, la modification et le règlement de différends de présent accord seront régis par les lois de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, à l'exclusion de ses dispositions sur le conflit de lois. Vous acceptez que le présent accord est signé à Hong Kong.
15.2   Arbitrage. Tout différend ou toute controverse entre vous et TECNO sur la base de présent accord sera d'abord réglé par voie de négociation amicale. Si le règlement ne peut pas être trouvé par la voie de négociation amicale, vous consentez et acceptez inconditionnellement que toute réclamation, tout différend ou toute controverse (contrat, délit ou autre mode) proposées par toute entité TECNO, les administrateurs, les agents et les employés de toute entité TECNO causées et liées de toute manière aux services TECNO, elles seront soumises au centre d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) pour faire le règlement devant un (1) arbitre selon les règles de HKIAC. L'arbitrage aura lieu à Hong Kong de Chine, et la procédure d'arbitrage et toutes les plaidoiries et les preuves écrites seront en anglais, et le jugement sur la sentence fait par les arbitres peut être donné dans tout tribunal compétent. Vous êtes seulement autorisé à intenter les poursuites contre TECNO sur la base individuelle, et vous ne peut pas être faits comme le demandeur ou le membre de groupe dans le cadre d'une action ou d'une procédure collective ou représentative.

16.   Termes générales
16.1   Titre. Les titres de tous les termes de présent accord sont seulement fournis comme la référence, ils n'ont aucune signification réelle et ne doivent pas être utilisés comme la base pour interpréter les significations de présent accord.
16.2   Divisibilité. Si tout terme ou toute disposition de présent accord est jugée invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative pour toute raison, cette détermination n'affectera pas la validité d'applicabilité des autres conditions et dispositions de présent accord, et les dispositions restantes de présent accord restera pleinement en vigueur et seront interprétées selon ses termes.
16.3   Langage. Si cet accord est rédigé en anglais, en arabe et en autres langues. Dans le cas de divergence, la version anglaise de présent accord prévaudra.
16.4   Sans renonciation. Le défaut d'TECNO d'appliquer toute disposition de services TECNO à tout moment, ou le défaut par TECNO de vous exiger l'exécution de toute disposition de service TECNO à tout moment, ne doit pas être interprété dans tout cas comme une renonciation actuelle ou future de ces dispositions, n'affecte pas de toute manière le droit d'TECNO d'appliquer cette disposition par la suite. La renonciation expresse par TECNO pour toute disposition, toute condition ou toute exigence de services TECNO ne constitue pas une renonciation de toute obligation future de se conformer à cette disposition, cette condition ou cette exigence.
16.5   Accord complet. Le présent accord constitue l'accord complet entre vous et TECNO régissant votre utilisation de logiciel et remplace tout accord antérieur entre vous et TECNO concernant l'utilisation de logiciel. Vous pouvez être également soumis aux termes et conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez les logiciels de source ouverte, le contenu tiers ou les autres services TECNO.

Conditions d'utilisation

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